Contrat de Service VEHIS « PACK PLUS »

Christian

Concernant lecteur de carte vitale et bancaire OLAQIN VEHIS.

Le lecteur OLAQIN VEHIS vous sera utile donc pour sécuriser vos FSE au cabinet avec votre logiciel de télétransmission, effectuer les FSE en visite chez vos patients ou en garde en mode TLA ( sans ordinateur) et encaisser les paiements CB partout ou vous disposerez d’une connexion 3G.

Le lecteur nécessite donc un abonnement annuel pour les communications 3G et la sécurisation des échanges avec votre banque . Le contrat de service  sera prélevé directement par OLAQIN.

Nous tenons à préciser que votre lecteur sera considéré sous garantie pendant toute la durée de votre engagement et vous pourrez charger les mises à jour réglementaires sans frais supplémentaire.

Titre

Conditions Générales de fourniture du Service VEHIS – « Pack PLUS » 

Préambule

Le « Service VEHIS » est un bouquet de services connectés pour les professionnels de Santé. Il est disponible sur le terminal multi applicatif VEHIS.

Objet

Le Contrat de Service a pour objet de définir les modalités et conditions générales par lesquelles la société OLAQIN FRANCE, prestataire de services, (ci-après « OLAQIN ») fournit au professionnel de Santé (ci-après « le Client ») le « Service VEHIS » (ci-après « le Service »).
Toute utilisation du « Service » est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Description du Service et prérequis

Le Service comprend limitativement :

La Connectivité 3G

Le maintien en condition Opérationnelle Logiciels EI96 et TLA

  • Le service de mise à jour de la carte Vitale,
  • L’utilisation de l’application- le service Carte Bancaire.

NB : Le service bancaire nécessite un contrat commerçant auprès de la banque.

les prérequis, non inclus dans la mise à disposition de « service« , tels que définis dans le « contrat de service » sont cumulativement:

LE SERVICE BANCAIRE NÉCESSITE UN CONTRAT COMMERÇANT AUPRÈS DE LA BANQUE.

Last Update: 30 novembre 2020  

430  Contrat De Service Pour OLAQIN VEHIS
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