A partir du 1er janvier 2015, l’Assurance Maladie met en place une revalorisation de la tarification des actes CCAM.

Celle-ci tient compte du secteur et de la convention du professionnel de santé, mais aussi de son adhésion au nouveau Contrat d’Accès aux Soins (CAS), désormais accessible aux professionnels exerçant en secteur 2 ou 1 Dépassement Permanent.
Disponible dans la version 39 de la base CCAM, cette revalorisation est diffusée depuis le 18 décembre 2014 dans les versions 5.60.66858 d’HelloDoc 5.60.New et 5.60.10926 d’HelloDoc Edition Spéciale et Sesam.

Ce qui change pour le médecin :

3763 actes voient leurs tarifs revalorisés pour les professionnels de santé de secteur 1, de secteur 1 DP (Droit Permanent à Dépassement) et secteur 2 adhérant au CAS (Contrat d’Accès aux Soins).
Les modificateurs O, X, I et 9 sont supprimés.
Les professionnels de santé du secteur 2 n’adhérant pas au CAS ou ne bénéficiant pas des mises à jour HelloDoc ne pourront bénéficier de la revalorisation de tarifs.
Possibles dysfonctionnements concernant le tiers-payant de la Part Complémentaire pour les professionnels de santé non à jour.
En pratique, des modèles de FSE enregistrés dans HelloDoc par les médecins concernés deviendront caducs au 1er janvier 2015. Ils devront établir de nouveaux modèles tenant compte de cette conformité pour prévenir tout rejet de FSE.